Conditions générales de vente - Tea&Cie

Article 1 / Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande effectuée sur le site www.teacie.com (nommé le Site) et ses adresses dérivées éventuelles. Tea & Cie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Tea&Cie informera ses clients en ligne d’éventuelles modifications de ses CGV. Toute commande effectuée auprès de Tea & Cie ou de ses distributeurs agréés entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2/ Identité de l'entreprise.

Société éditrice du site www.teacie.com est : TC Associates / Tea & Cie, SARL au capital social de 8 000€ dont siège social est situé au 7 rue Saint-Tropez 56 000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 478 762 537 00049 RCS Vannes 478 762 537, et joignable au 09.71.20.11.24 et par mail à contact@teacie.com et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 87 478 762 537.

Article 3/ Destination des marchandises. 

Les marchandises commandées auprès de Tea&Cie sont destinées uniquement au consommateur final. Sauf autorisation expresse de la part de Tea&Cie, les marchandises commandées sur le site de Tea&Cie sont interdites à la revente et exclusivement réservée à votre consommation et/ou utilisation personnelle.

Article 4 / Enregistrement de votre commande 

Tea&Cie accuse réception de la commande en vous faisant parvenir un mail récapitulatif de votre commande. 

Dans certains cas particuliers, par exemple lors d’un défaut de paiement, une inscription avec adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Tea&Cie se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu'à la totale résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le site www.teacie.com. En outre, Tea&Cie se réserve le droit de ne pas procéder à l’enregistrement d’une commande en cas de litige non soldé avec le Client.  

Article 5 / Disponibilité des produits. 

Notre offre de produit et prix est valable tant qu'elle est inscrite à notre catalogue en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commandés est vérifiée à la réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, Tea&Cie s’engage dans les 30 jours à compter de l'enregistrement de la commande et avec l’accord du Client : 

• soit à livrer le produit commandé ;
• soit à proposer un produit similaire à un prix similaire ;
• soit à le rembourser par chèque ou par l'émission d'un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits disponibles au catalogue de l’année de la commande. 

En cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandé(s) par le Client, il en sera informé par mail ou par téléphone. La commande pourra éventuellement être annulée dans son intégralité ou non par le Client et uniquement à sa demande. Elle sera alors remboursée intégralement. 

Article 6 / Offre Produits

Il est possible de noter une différence entre les produits réceptionnés et la représentation qu’il en a été faite sur le site ou sur notre catalogue produits destiné aux professionnels. En effet, la récolte, la conservation des produits lors de l’acheminement, la méthode de production peuvent différer d’un produit à un autre. C’est le cas pour certains produits artisanaux ou fait-mains que propose le Site de Tea&Cie.

La représentation à l’identique de l’ensemble des Produits représentés sur le site www.teacie.com ainsi que dans ses éventuels catalogues ne peut être garantie. Tea&Cie ne peut être tenu responsable de l’inexactitude ou de différences mineures des photographies figurant sur son site Internet.

Article 7 / Prix des produits

Les prix des Produits de Tea & Cie sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage ainsi que de conservation des produits mais pas les frais d’expédition qui restent à la charge de l’acheteur.

Tea&Cie se réserve le droit de modifier les prix de l’ensemble de ses Produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette même date. 

Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée en fonction du Produit est celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.

Article 8 / Conditions et délais de livraison. 

Pour toutes commandes validées par Tea&Cie, les délais d’expédition usuels sont de plus ou moins 5 jours ouvrés à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. 

Sauf exception, et à l'initiative exclusive du vendeur, la livraison est effectuée par Colissimo Suivi (La Poste) et distribuée par La Poste à l'adresse indiquée comme telle sur le bon de commande. 

En aucun cas, Tea & Cie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Coliposte ou de tout autre transporteur. Le Client doit indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (emballage ou produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de réception. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée dès réception de la Commande. En cas de dommage ou de non conformité de la Commande, le Client doit notifier toute anomalie à Tea&Cie par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délais de trois jours après livraison. Il appartiendra au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à la bonne prise en compte de la réclamation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, (a l’exclusion des produits alimentaires tel que le Thé en vrac qui ne peuvent être repris) ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse suivante : Tea&Cie - Service RETOUR - 7 rue Saint-Tropez 56000 VANNES. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par Tea&Cie. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison et de sa non présentation au bureau de poste durant le délais de garde prévu par l'offre Colissimo de la Poste, Tea & Cie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la livraison. Dans ce cas, et après retour du colis, une réexpédition sera effectuée à votre demande et à vos frais exclusivement. 

ATTENTION : L'absence d'adresse de livraison claire ou incomplète implique obligatoirement le retrait des marchandises dans l’une des boutiques de Tea&Cie à Vannes (Morbihan) et cela uniquement sur rendez vous. 

Article 9 / Paiement

Tea&Cie accepte les règlements par :

• carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte du Client sera débité lors de la prise de commande. En cas de Produits  indisponibles, le montant correspondant à ces seuls Produits ne pourra être débité.
• virement bancaire. Les coordonnées de Tea&Cie peuvent être communiquées au Client sur demande uniquement.

En cas d’impossibilité de paiement, retard ou autre défaut, Tea&Cie pourra suspendre la commande sans préjudice ni réclamation possible pour le Client.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 99 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

• P3X : Seuls les achats entre 99 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

• P4X : Seuls les achats entre 99 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• P2X : 0.78% par transaction
• P3X : 1.57% par transaction
• P4X : 2.34% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Article 10 / Droit de rétractation.

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il vous est possible de nous faire parvenir un courrier à l'adresse postale suivante : RETOUR SAV - TEA&CIE 7 rue de St Tropez 56000 VANNES ou par courrier électronique à sav@teacie.com ou encore par téléphone au 09.71.20.11.24. 

Lorsque nous aurons pris connaissance de votre demande de rétractation, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits.

Les coûts de retour restent à votre charge. Toutefois, s'il s’agit d’un produit déclaré non conforme ou défectueux à la Livraison Tea&Cie prendra en charge les frais de retour. 

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s). 

Ce remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 11 / Force Majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations. Un cas de force majeur pouvant être notamment : la foudre, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un incendie, une grève du transporteur, une rupture de matières premières, etc… Cette liste ne saurait être limitative. La Partie qui est confrontée à un cas fortuit ou de force majeure devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés de la survenance de l’événement en question.

Les parties détermineront alors ensemble ensemble dans un délai de trente (30) jours, les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure auquelle l’une des partie est confrontée.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à soixante (60) jours et que Tea&Cie n’est toujours pas en mesure d’honorer la commande ; cette dernière pourra être résiliée à la demande de la partie lésée. A charge pour Tea&Cie de rembourser intégralement l'acheteur des sommes versées par lui au titre de ladite commande.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tea & Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Article 12 / Cookies

L’utilisateur du site internet www.teacie.com est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur a cependant le choix de s’opposer à la mise en place de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Article 13 / Loi Informatique et Liberté 

Pour les besoins de son exploitation, Tea & Cie entretien un fichier dit clients contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et vos règlements. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).  

Pour rappel, Tea&Cie est déclaré à la CNIL n° 1064191 / 1064134. 

Article 14 / Propriété Intellectuelle. 

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.